CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

INTRODUCTION

Bienvenue sur le site internet  www.meydene.com .

MEYDENE est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société DHC, société SARL au capital de 100 000.00DH, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 40989 et dont le siège social est situé à l’Immeuble Asmar, Bloc C N° 2 Boulevard Moulay Hassan Hivernage – Marrakech-Médina (AR)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société DHC propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de MEYDENE suppose leur acceptation entière et sans réserve.

MEYDENE se réserve le droit de supprimer le profil d’un utilisateur, en cas de manquement ou de violation des présentes conditions générales de vente faute pour l’utilisateur de s’être mis en conformité avec celles-ci dans un délai de 5 jours après la mise en demeure adressée par MEYDENE de remédier au manquement ou à la violation constatée.

UTILISATION DU SITE WEB :

Lors de votre utilisation du site Web, vous pouvez créer un nom de compte et un mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

– Aviser immédiatement MEYDENE de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci.

– Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site uniquement pour visualiser des données appropriées à l’objet du site.

A titre d’exemple, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas :

  • Transgresser les lois ou règlements applicables au Maroc ;
  • Porter atteinte aux termes des présentes conditions d’utilisation ou tous autres termes et conditions d’utilisation du site.
  • Vous acceptez et vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, donner licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site. La reproduction illimitée ou massive, la copie du contenu à des fins commerciales ou non commerciales, ou la modification injustifiée de données et d’informations contenues sur le site Web n’est pas autorisée

En utilisant le site vous vous interdisez de :

  • Reprendre ou essayer de reprendre le compte d’un autre utilisateur ou effectuer n’importe quel piratage informatique ou « hameçonnage » du site ou des comptes d’utilisateurs et des caractéristiques associées ;
  • Enfreindre par l’usage de notre site des quelconques lois, règles, règlements, directives, droits d’un tiers ou nos politiques ;
  • Abuser de la politique de navigation de MEYDENE, de la politique des listes, ou de tout autre politique de MEYDENE ou des présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Ne pas se conformer aux lois domestiques et internationales et aux règlements relatifs à l’utilisation que vous faites du site ;

    EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES TRANSMISES PAR L’UTILISATEUR :

    Vous vous engagez à fournir des informations exactes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services du site web et, si vous le souhaitez, disposez de la possibilité de mettre à jour ces informations, étant précisé que ces informations sont protégées par la législation en vigueur et notamment la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 et relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

    En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous confirmez notamment être âgé d’au moins 18 ans, ou être mineur émancipé, ou accéder au site sous contrôle parental ou d’un représentant légal.

    Bien que nous mettions tout en œuvre pour vérifier l’exactitude et la véracité des informations fournies par les utilisateurs du site web, cette vérification reste limitée aux techniques existantes sur Internet. Il est entendu que nous ne pouvons pas assurer l’exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité des informations fournies sur le site web et ne confirmons pas ces informations pour lesquelles nous ne pourrons être tenus responsables.

    Si vous souhaitez utiliser les services du site web en tant qu’entité professionnelle, vous reconnaissez avoir l’autorité et le pouvoir juridique d’engager cette entité.

    RÉCUPÉRATION DES DONNÉES UTILISATEUR :

    La protection des données de votre vie privée est un principe important pour nous. Nous recueillons des renseignements à des fins strictement nécessaires à la bonne utilisation du site Web.

    En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous acceptez explicitement que vos données personnelles puissent faire l’objet d’un traitement par MEYDENE.

    Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de MEYDENE sans avoir à fournir de renseignements personnels.

    Nous pouvons collecter des informations de natures diverses. Ces informations sont utiles, notamment à la commande d’un produit et son paiement.

    Nous collectons, stockons et traitons vos données strictement dans le but de permettre la bonne utilisation du site web et dans le respect de la loi n°09-08 en date du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Nous pouvons recueillir des informations sur le formulaire d’inscription telles que votre nom, sexe, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de téléphone mobile, détails de paiement.

    En soumettant vos données à MEYDENE, vous consentez à leur utilisation de la manière prévue dans les présentes conditions générales d’utilisation.

    DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES PERSONNELLES :

    Les informations recueillies sur le site www.meydene.com  font l’objet d’un traitement destiné notamment à la commande d’un produit. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître vos données en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’information, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client à l’adresse mail suivante :  [email protected]

    SÉCURITÉ :

    Les informations personnelles transmises par l’utilisateur sont protégées conformément à la législation en vigueur.

    En outre, nous avons mis en place des mesures techniques appropriées de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé ou illégal à vos informations. Le recueil des données personnelles à travers le site web, se fait sur un serveur sécurisé. Nous utilisons des « pare-feu » sur nos serveurs.

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

    Sauf indication contraire, MEYDENE possède, sans limite, tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site web, tels que le code source, les bases de données, les textes, les images etc.

    Vous reconnaissez et acceptez que vous ne devez et ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer tout contenu du site web appartenant à MEYDENE.

    Votre utilisation du site web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers.

    Nous vous mettons à disposition le site web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du site web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

    RÉSILIATION :

    1. MEYDENE peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales de vente et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par MEYDENE et restée infructueuse.
    2. Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte MEYDENE. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : [email protected]
    3. Si vous ou MEYDENE mettez fin à votre compte, MEYDENE peut supprimer tout contenu ou tout élément relatif à votre utilisation de MEYDENE.

    DROIT APPLICABLE :

    Ces conditions générales de vente sont régies par le droit marocain.

    MODIFICATION :

    MEYDENE se réserve le droit de procéder à des modifications de notre site web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du site web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du site web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

    Le fait de continuer à utiliser le site après la modification des conditions générales d’utilisation est considéré comme l’acceptation de celles-ci.

    COOKIES :

    Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier votre ordinateur lorsque vous visitez certaines pages sur le site web. Ils sont stockés par votre navigateur internet sur le disque dur de votre ordinateur.

    L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter le site web. Cependant, nous voudrions souligner que, pour assurer la bonne utilisation du site web, ils sont nécessaires.

    Les cookies peuvent être utilisés pour reconnaître votre adresse de protocole internet et vous permettent d’économiser du temps lorsque vous revenez sur le site web. Votre navigateur peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre votre utilisation de MEYDENE. Si vous voulez plus d’informations sur les cookies, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org.

    CHAMPS D’APPLICATION

    Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat passé sur le site internet www.meydene.com propriété de la Société DHC. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

    SERVICES

    Nos services et leurs prix sont valables tant qu’ils sont disponibles sur le site www.meydene.com

    VALIDATION DES ACHATS ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

    Tout achat validé par acceptation des conditions générales de vente ne peut être remis en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. L’acceptation des conditions générales de vente associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

    FORCE MAJEURE

    La Société DHC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

    UTILISATION ET PROPRIÉTÉ DU SITE

    Le site www.meydene.com , propriété de DHC s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Il se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données sans pouvoir en garantir la totale précision. La Société DHC, gestionnaire du site, décline toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de son site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Le service web www.meydene.com peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. La Société MEYDENE ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La Société DHC s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Le site www.meydene.com, propriété de DHC et tous les éléments qui le constituent, sont protégés, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles…) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée.

    ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

    COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE :

    Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Marrakech.

    COMPÉTENCE TERRITORIALE :

    Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de La compétence exclusive du Tribunal de Commerce du lieu dans le ressort duquel se trouve le siège social de la Société DHC.

    PRIX ET FRAIS

    Tous les prix indiqués sur le site web comprennent la taxe à la valeur ajoutée, au taux légal en vigueur à la date de facturation.

    Concernant l’achat d’un ticket en ligne, le délai de validation dépend des horaires et jours d’ouverture de MEYDENE.

    MEYDENE ne peut s’engager à valider dans la journée toute commande passée moins d’une (1) heure avant l’heure de fermeture. Vous pouvez consulter les horaires de l’agence sur le lien suivant :  www.meydene.com

    PAIEMENT

    Les prix indiqués sur le site s’entendent en dirham marocain (MAD) toutes taxes comprises.

    Le paiement de vos tickets devra être effectué par carte bancaire, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement.

    Le paiement complet du prix sera débité au moment de la validation de la commande. Nous ne vous confirmerons la vente des services que si votre paiement est effectif.

    L’utilisateur règle ses achats par : Carte bancaire nationale ou internationale.

    PAIEMENT SÉCURISÉ

    Le site MEYDENE fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle afin de vous garantir un paiement protégé le plus efficacement possible.

    Toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement sont absolument confidentielles et passent par le CMI (Centre Monétique Interbancaire)

    MEYDENE n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

    FACTURATION

    Si nous choisissons, ou sommes obligés par la loi en vigueur, d’émettre ou de fournir une facture, nous nous réservons le droit d’émettre ou de fournir des factures électroniques, et vous acceptez ce mode de facturation.

    ACHAT DE TICKET EN LIGNE CHEZ MEYDENE

    L’ACHAT SE FAIT EN PLUSIEURS ÉTAPES :

    a- Le site vous propose  le ticket du programme que vous souhaitez acheter. Vous pouvez alors acheter ce ticket directement sur le site www.meydene.com  .

    b- Vous recevrez de MEYDENE un courrier de confirmation de la réception de votre paiement.

    c- Vous recevrez ensuite de MEYDENE un courrier de validation de votre achat.

    Nos offres de programmes et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site web, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site (par exemple les périodes de vacances). Vous êtes invités à consulter la disponibilité des tickets vendus sur la page d’information de chaque programme. La disponibilité des programmes fait état du nombre de clients et de la disponibilité de places dans les programmes de MEYDENE, à l’instant où vous la consultez.

    Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, MEYDENE pourra annuler votre achat étant donné que les programmes pourront être vendus entre le moment de votre achat et la validation par MEYDENE. En cas places vacantes, MEYDENE vous informera alors de la validation de votre réservation.

    Les programmes peuvent être effectués par MEYDENE ou un partenaire officiel de MEYDENE au Maroc ou à l’étranger.

    MEYDENE s’engage, à compter de votre achat effectué sur le site www.meydene.com à prendre en compte votre demande dans un délai de 24 heures selon les horaires et jours d’ouverture de MEYDENE (hors période de promotions et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche).

    Cette prise en compte fera l’objet de l’envoi d’un e-mail de confirmation partielle ou totale de l’achat par MEYDENE en fonction de la disponibilité des places. Le délai de 24 heures est donné à titre indicatif et n’est en aucun cas contractuel. A ce titre, vous reconnaissez que ce délai de 24 heures peut ne pas être tenu (en sus des cas précédents).

    NON-RENONCIATION

    Le fait pour l’une ou l’autre des parties de ne pas agir au titre de ces CGV ne constitue pas pour autant une renonciation au droit d’agir, sauf renonciation expresse et écrite.

    STIPULATIONS FINALES

    Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette stipulation sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations des CGV.

    MEYDENE est une marque déposée appartenant à la société DHC.